Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil en référencement naturel (SEO) proposées par Romain Manceau EI (entrepreneur individuel), nom commercial MR-MANSEO, 201 Lieu-dit La Babinière, 49440 Val d’Erdre-Auxence, SIRET 824 768 295 00035, romainmanceau.pro@gmail.com (ci-après « le prestataire »), à des clients professionnels : mini-audit, audit SEO complet, accompagnement mensuel et SEO clé en main.

Les offres sont exclusivement réservées aux professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Devis et commande

Audit SEO complet commandé en ligne. L’audit peut être commandé directement sur le site, au prix fixe affiché, pour un site comptant jusqu’à 50 pages. Le client déclare agir à des fins professionnelles. La commande est ferme dès la validation du paiement. Si le site dépasse ce périmètre, le prestataire en informe le client avant tout démarrage et lui propose un complément ; à défaut d’accord, la commande est annulée et intégralement remboursée. Le délai de livraison de 10 jours ouvrés court à compter de la réception du questionnaire de lancement complété.

Accompagnement et SEO clé en main souscrits en ligne. Ces formules mensuelles peuvent être souscrites directement sur le site, au prix mensuel affiché. Le client déclare agir à des fins professionnelles. L’abonnement est ferme dès la validation du premier paiement. Le rendez-vous de lancement, fixé dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du questionnaire de démarrage, marque le début de la mission. Le prix du SEO clé en main s’entend pour un site comptant jusqu’à 50 pages ; au-delà, le prestataire en informe le client avant tout démarrage et lui propose un complément ; à défaut d’accord, l’abonnement est annulé et le premier paiement intégralement remboursé.

Prestations sur mesure. Toute prestation hors du périmètre des offres affichées fait l’objet d’un devis. La commande est alors ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte ; seul le devis fait foi.

Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA) : le prix affiché est le prix payé.

Modalités de paiement

  • Audit SEO complet commandé en ligne : paiement intégral à la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Sur demande, paiement par virement à réception de facture, le démarrage intervenant à réception des fonds.
  • Accompagnement et SEO clé en main souscrits en ligne : abonnement payable d’avance chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, par carte bancaire ou prélèvement SEPA via la plateforme sécurisée Stripe.
  • Prestations sur mesure et paiements par virement : à 30 jours date de facture au plus tard.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Durée et résiliation

L’audit SEO complet est une prestation ponctuelle. L’accompagnement et le SEO clé en main sont conclus pour une période initiale de 3 mois, puis se poursuivent mois par mois. Après la période initiale, chaque partie peut y mettre fin par email, avec effet à la fin du mois en cours.

Obligations des parties

Le prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l’art : il s’agit d’une obligation de moyens. Le positionnement dans les résultats de Google ou des moteurs IA dépend de facteurs externes : aucun classement ni volume de trafic ne peut être garanti. Le client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires et à répondre dans des délais raisonnables.

Propriété des livrables

Les rapports, contenus et livrables deviennent la propriété du client à compter du paiement complet de la prestation correspondante. Les méthodes, outils et modèles du prestataire restent sa propriété.

Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes perçu au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

Confidentialité et données

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations reçues de l’autre. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les délais sont alors suspendus pendant la durée de l’événement.